Conditions du programme de fidélité
Dernière mise à jour : [DATE]
Objet
Les présentes conditions régissent votre participation au programme de fidélité proposé par [RAISON SOCIALE DU COMMERCE] (« le commerce »), au moyen d'une carte de fidélité dématérialisée que vous ajoutez à Apple Wallet ou Google Wallet. Le programme est animé grâce au logiciel Mon Carnet Client, simple prestataire technique. En vous inscrivant et en utilisant votre carte, vous acceptez ces conditions.
Participation et inscription
La participation est gratuite et ouverte à toute personne acceptant les présentes conditions. Pour créer votre carte, vous fournissez votre prénom, votre nom, votre date de naissance et votre langue préférée. Aucune adresse e-mail ni aucun numéro de téléphone n'est requis. Vous pouvez ensuite ajouter votre carte de fidélité à votre wallet.
Utilisation de la carte et du QR code
Votre carte de fidélité dématérialisée comporte un identifiant ou un QR code que vous présentez en magasin lors de vos achats afin d'enregistrer vos passages. La carte est personnelle. Vous êtes responsable de la conservation de votre appareil ; en cas de perte ou de fraude manifeste, le commerce peut suspendre ou réémettre la carte.
Cumul des tampons et des points
À chaque passage ou achat éligible, et selon les règles définies par le commerce, votre carte est créditée de tampons, de points ou de visites. Le commerce fixe librement le barème, les paliers de récompense et les éventuelles conditions (montant minimum, produits concernés). Le solde affiché sur votre carte fait foi sous réserve d'erreur manifeste.
Récompenses
Lorsque vous atteignez un palier, la récompense correspondante vous est attribuée selon les modalités fixées par le commerce. Les récompenses que vous avez gagnées n'expirent jamais : ni les tampons, ni les points, ni les récompenses débloquées ne sont soumis à une date limite d'utilisation. Les récompenses ne sont ni cessibles, ni échangeables contre de l'argent, sauf décision contraire du commerce.
Communications
Vous pouvez recevoir des e-mails strictement nécessaires au service (invitation à ajouter votre carte, vérification d'e-mail, demande d'avis, messages de gestion). Si, et seulement si, vous y avez consenti, le commerce peut vous adresser des communications marketing, exclusivement sous forme de notifications poussées sur votre carte de wallet ; aucune communication marketing ne vous sera envoyée par e-mail ni par SMS. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désinscription sur votre carte, la page dédiée, ou l'e-mail d'accueil.
Modification ou arrêt du programme
Le commerce peut faire évoluer les règles du programme (barème, récompenses) ou y mettre fin à tout moment, en vous en informant par un moyen approprié. En cas d'arrêt du programme, le commerce précise les modalités d'utilisation des récompenses déjà acquises ; conformément au principe ci-dessus, celles-ci n'expirent pas du seul fait de l'arrêt.
Résiliation et désinscription
Vous pouvez quitter le programme à tout moment. Vous pouvez retirer votre carte de votre wallet, vous désinscrire des communications marketing, et demander l'effacement de vos données. Cet effacement est réalisé par anonymisation : vos données identifiantes (nom, e-mail, téléphone) sont supprimées et votre compte est gelé, un historique non nominatif pouvant être conservé pour les statistiques du commerce. Vous pouvez le déclencher vous-même depuis la page d'effacement liée à votre carte, ou en faire la demande au commerce.
Contact
Pour toute question relative au programme de fidélité ou à vos données, contactez [RAISON SOCIALE DU COMMERCE] à l'adresse [E-MAIL DE CONTACT DU COMMERCE]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.